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Législation
- Permis de conduire (Texte consolidé non officiel – mise à jour au
08.03.2011)
(NOTE 1 : divers articles modifiés par AR 2011-04-28/01, art. 2 à 74; en
vigueur : 19-01-2013)
23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire (M.B. du
30.04.1998)
[...]
Annexe 6. Normes minimales et attestations concernant l'aptitude physique et
psychique à la conduite d'un véhicule à moteur
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 (PDF, 56 Ko)
- Durée du travail
12 DECEMBRE 2010. - Loi fixant la durée du travail des médecins, dentistes,
vétérinaires, des candidats-médecins en formation, des candidats-dentistes
en formation et étudiants stagiaires se préparant à ces professions
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(PDF, 36
Ko)
- Honoraires de disponibilité (Texte consolidé non officiel, incl. MB
11.02.2011)
29 AVRIL 2008. - Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon
lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des
honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de
garde organisés dans un hôpital
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(PDF, 17 Ko)
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