Sommaire

• 1er janvier 2012 – Bouleversement dans la nomenclature de médecine interne : fin du principe général de connexité
  
  Des décennies durant, les services et les médecins des disciplines internes ont travaillé sous le principe de la connexité générale dans le cadre de l'article 20 de la nomenclature des prestations de santé. Ce principe était formulé à l'article 20, §2 en ces termes : “sont en tout cas considérées comme connexes à l'une des spécialités énumérées à l'article 20, § 1er, sous a à g, les prestations relevant des autres spécialités énumérées au même article.” Avec l'A.R. du 18.04.2010 publié au Moniteur belge du 12 mai 2010, il a été mis fin au principe de connexité générale dans l'art. 20. Cette mesure entre en vigueur le 1er janvier 2012. [lire la suite]
   
• Titre professionnel en gériatrie : modification en préparation
  
  Pour les confrères gériatres, une modification supplémentaire est en préparation. La mesure transitoire permettant aux médecins spécialistes en médecine interne ayant une compétence supplémentaire "et en gériatrie" d'attester aussi bien les prestations de la nomenclature de médecine interne que celles de la nomenclature de gériatrie prendra fin définitivement le 30.06.2012. La mesure transitoire qui aurait dû en principe prendre fin le 31 décembre 2006 a été prolongée de quelques années car, à la date en question, la nomenclature de la gériatrie était encore insuffisamment développée. [lire la suite]
   
• Examen ministériel (publié dans « Les Spécialistes » du 01.11.2011)
  
  500 jours de négociations auront tout de même apporté quelque chose de nouveau à la Belgique fédérale : un examen pour ses ministres. Une formalité – parfois combinée à des tests linguistiques – à laquelle les agents généraux de gardiennage ou les techniciens de surface devaient déjà se plier depuis des décennies pour obtenir un certificat d’aptitudes du Selor, le bureau de sélection de l'administration fédérale, … mais pas les ministres, premiers ou autres, qui n’ont à présenter aucun diplôme, aucune épreuve. [lire la suite]
   
• Motion eCare
  
  Le médecin est le garant de la confidentialité des données du patient. Cette confidentialité est une condition de la confiance de ce dernier. C’est pourquoi, les banques de données doivent être sous le contrôle des médecins qui doivent posséder un droit de veto dans l’asbl eCare. Dans la mesure où eHealth, autoroute de communication entre médecins et éventuellement autres professionnels de la santé, prévoit des sorties vers des récoltes de données, registres et autres utilisations, eCare devrait apporter une garantie concernant l’utilisation éthique des données et la protection de la confidentialité. Ce n’est malheureusement pas le cas actuellement. [lire la suite]
   
• Densitométrie osseuse et radioprotection
  
  Depuis le 1er août 20101, une intervention est accordée à certaines conditions au patient devant subir une densitométrie osseuse (cf. art. 17 code 455895-455906 et 17ter code 466616-466620). Ces examens sont effectués avec des appareils DXA (Dual Energy X-ray Absorptiometry) qui sont utilisés pour déterminer la composition corporelle (cela peut être la masse osseuse comme précurseur ou diagnostic d'ostéoporose mais également la masse graisseuse ou la masse musculaire). Il s'agit d'appareils spécialement conçus à cet effet et qui exposent le patient et toute personne présente à une très faible dose. Comme le risque est beaucoup moins important qu'avec les appareils conventionnels de radiologie, il existe une législation adaptée. [lire la suite]
   
• Radioprotection et formation permanente
  
  Le symposium du GBS sur la radioprotection du 19.11.2011 a connu un très grand succès. Dès le 3.11.2011, nous avons été contraints de clôturer les inscriptions dans la mesure où la capacité maximale de la salle était déjà atteinte. Le GBS a dès lors dû décevoir un grand nombre de personnes intéressées. Le GBS souhaite attirer l'attention sur une session de Radioprotection qui sera organisée en collaboration avec l'AFCN dans le cadre du congrès annuel de la BAU1 les 9 et 10 décembre 2011. [lire la suite]
   
• IPhEB – Institut pharmaco-épidémiologique belge asbl
  
  L’Institut Pharmaco-épidémiologique belge (IPhEB) est une asbl cogérée par des représentants de pharmaciens et de médecins. Elle a pour objectif scientifique de contribuer à l’interprétation épidémiologique des données relatives aux médicaments dans le respect de la vie privée du patient et du secret professionnel des prestataires de soins. L'activité première de l’Institut est la mise en œuvre, le développement, le maintien et l’exploitation de la base de données IFSTAT. [lire la suite]
   
• Mdeon : enquête en ligne
  
  Vous n'êtes probablement pas sans savoir que le GBS est membre de la Plateforme Déontologique Santé Mdeon constituée en 2006. Mdeon applique sa procédure de visa depuis presque 5 ans et réalise une enquête en ligne succincte pour vérifier l'impact de cette procédure, les changements qu'elle a entraînés et si une évolution des pratiques de sponsoring peut être constatée. [lire la suite]
   
• Nomenclature : article 11, § 1er (prestations spéciales générales)
  (en vigueur à partir du 01.01.2012)
  
  17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 11, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (M.B. du 16.11.2011 – p. 68377) [lire la suite]
   
• Nomenclature : article 13, § 1er (réanimation)
  (en vigueur à partir du 01.01.2012)
  
  7 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 13, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (M.B. du 07.11.2011 – p. 67321) [lire la suite]
   
• Nomenclature : article 14, c) (chirurgie plastique)
  (en vigueur à partir du 01.01.2012)
  
  17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 14, c), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (M.B. du 16.11.2011 – p. 68378) [lire la suite]
   
• Nomenclature : article 14, c) et i) (chirurgie plastique & oto-rhino-laryngologie)
  (en vigueur à partir du 01.01.2012)
  
  17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant les articles 14, c) et i), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (M.B. du 16.11.2011 – p. 68379) [lire la suite]
   
• Nomenclature : article 14, i) (oto-rhino-laryngologie)
  (en vigueur à partir du 01.01.2012)
  
  17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 14, i), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (M.B. du 16.11.2011 – p. 68380) [lire la suite]
   
• Nomenclature : article 20, § 1er, e) (cardiologie)
  (en vigueur à partir du 01.01.2012)
  
  17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (M.B. du 16.11.2011 – p. 68381) [lire la suite]
   
• Nomenclature : article 21, § 1er (dermato-vénéréologie)
  (en vigueur à partir du 01.01.2012)
  
  7 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 21, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (M.B. du 07.11.2011 – p. 67324) [lire la suite]
   
• Nomenclature : article 23 (physiothérapie)
  (en vigueur à partir du 01.01.2012)
  
  7 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 23 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (M.B. du 07.11.2011 – p. 67322) [lire la suite]
   
• Nomenclature : article 26, § 13 (suppléments d’honoraires nuit/week-end/jour férié : échographie – article 17quater)
  (en vigueur à partir du 01.01.2012)
  
  7 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 26, § 13, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (M.B. du 07.11.2011 – p. 67323) [lire la suite]
   
• Aperçu de diverses modifications de la nomenclature
  
  - Article 28, § 8 (bandagistes – aides à la mobilité) : A.R. du 14.09.2011 (M.B. du 16.11.2011 – p. 68361)
  - Articles 28, § 1er, et 35 (orthopédie et traumatologie / chirurgie thoracique et cardiologie) : A.R. du 26.09.2011 (M.B. du 20.10.2011 – p. 64044)
  - Article 29, § 4 (appareils orthopédiques et autres prothèses : remplacement anticipé) : A.R. du 24.10.2011 (M.B. du 21.11.2011 – p. 68929)
  - Article 35 (chirurgie vasculaire) : A.R. du 24.10.2011 (M.B. du 18.11.2011 – p. 68662)
  - Article 35 (orthopédie et traumatologie) : A.R. du 24.10.2011 (M.B. du 18.11.2011 – p. 68663)
  - Article 35bis (urologie et néphrologie / chirurgie abdominale et pathologie digestive / chirurgie thoracique et cardiologie) : A.R. du 24.10.2011 (M.B. du 22.11.2011 – p. 69105)
  - Article 35bis/A.R. du 06.03.2007 (chirurgie abdominale et pathologie digestive : intervention personnelle des bénéficiaires) : A.R. du 24.10.2011 (M.B. du 22.11.2011 – p. 69111)
  
  Les textes complets sont disponibles sur le site web.
   
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  Egalement disponibles sur le site web.
   

In extenso (PDF, 168 Ko)